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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, une utilisation du Service ou un accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Remboursement.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des revendeurs.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
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ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez.
Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires en confidence, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici : [insérez le lien vers la politique de confidentialité].
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre des réglementations internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, des règles, des lois ou des ordonnances locales ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, phisher, détourner, prétexter, explorer, crawler ou scraper ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par le biais du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf mention contraire de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Suiza, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient basés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit acheté par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, même si avertis de leur possibilité.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Suiza, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractuels, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par tout tiers en raison de ou résultant de votre violation de ces Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions. Cette détermination n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles. Ces Conditions sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une quelconque condition ou disposition de ces Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Canada.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales d'Utilisation doivent nous être envoyées à info@suiza1991.com.
ARTICLE 21 - AUCUNE GARANTIE
LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS UNE PARTIE DE CEUX-CI, OU TOUT SITE WEB OU AUTRE CONTENU OU SERVICE QUI PEUT ÊTRE ACCESSIBLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS PRODUITS.